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Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Loi autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement :

  • Loi n° 2012-322 du 7 mars 2012 parue au JO n° 0058 du 8 mars 2012
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 25 janvier 2012

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 4219 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 janvier 2012
  • Rapport n° 4304 de M. Renaud MUSELIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 février 2012
  • Texte n° 851 adopté par l'Assemblée nationale le 9 février 2012
1ère lecture
  • Texte n° 353 (2011-2012) transmis au Sénat le 9 février 2012

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (n° 2012-322 du 7 mars 2012), parue au JO n° 0058 du 8 mars 2012
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014