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Indemnisation des victimes

Proposition de loi visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes de prises d'otages :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 339 (2007-2008) de Mme Yolande BOYER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 mai 2008

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018