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Règles financières et fiscales de la métropole du Grand Paris

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 319 (2015-2016) de Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, déposé au Sénat le 20 janvier 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018