Allez au contenu, Allez à la navigation

Centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1496 du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3892 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 février 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte retiré par le Premier ministre le 15 juin 2022
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 686 (2021-2022) de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, déposé au Sénat le 15 juin 2022 - exposé des motifs
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 28 juin 2022