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Entreprises et territoires

Proposition de loi tendant à favoriser la création et le développement des entreprises sur les territoires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 189 (1999-2000) de M. Francis GRIGNON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 janvier 2000
    • Avis n° 200 (1999-2000) de M. Joseph OSTERMANN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 février 2000
    • Avis n° 201 (1999-2000) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 février 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 février 2000
  • Texte n° 88 (1999-2000) adopté par le Sénat le 10 février 2000
1ère lecture
  • Texte n° 2180 transmis à l'Assemblée nationale le 10 février 2000
  • Texte n° 91 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014