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RusseProposition de loi Entreprises et territoires
2 février 2000 :
Entreprises et territoires
( avis - première lecture )
- Par M. Joseph OSTERMANN
au nom de la commission des finances - Sommaire
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Avis n° 200 (1999-2000) de M. Joseph OSTERMANN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 février 2000
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- INTRODUCTION
- TITRE 1ER
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE TERRITORIAL
- CHAPITRE 1ER
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DE PROXIMITÉ
- CHAPITRE IV
SOUTIEN DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AUX ORGANISMES DISTRIBUANT DES AVANCES REMBOURSABLES
- CHAPITRE V
RÉDUCTION DES DROITS SUR LES DONATIONS DANS LES ZONES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- TITRE II
FINANCEMENT DE LA CRÉATION ET DU DÉVELOPPEMENT D'ENTREPRISES
- CHAPITRE II
PARTICIPATION DES PERSONNES PHYSIQUES AU CAPITAL DES ENTREPRISES EN CRÉATION
- CHAPITRE III
PRÊTS DES PERSONNES PHYSIQUES AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES EN CRÉATION
- AMENDEMENTS DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
- EXAMEN EN COMMISSION
