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Madagascar

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements :

Objet du texte

Cet accord, conclu en 2003 pour une durée initiale de dix ans, renforce la sécurité juridique des investisseurs français à Madagascar et celle des investisseurs malgaches en France.

La France est l'investisseur le plus présent à Madagascar avec une majorité de PME à qui cet accord bénéficiera.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1438 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 février 2004
  • Rapport n° 1620 de M. Richard CAZENAVE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 mai 2004
  • Texte n° 333 adopté par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2004
1ère lecture
  • Texte n° 16 (2004-2005) transmis au Sénat le 13 octobre 2004
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 119 (2004-2005) de M. Jean FAURE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 décembre 2004

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 2005-110 du 11 février 2005), parue au JO n° 36 du 12 février 2005
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
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