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Droit communautaire dans les domaines économique et financier

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 443 (2006-2007) de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé au Sénat le 12 septembre 2007
1ère lecture
  • Texte n° 285 transmis à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2007
  • Rapport n° 406 de M. Franck RIESTER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 novembre 2007
  • Texte n° 52 modifié par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2007

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 97 (2007-2008) transmis au Sénat le 22 novembre 2007

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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