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RusseProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier
5 décembre 2007 :
Droit communautaire dans les domaines économique et financier
( rapport - deuxième lecture )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 112 (2007-2008) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 décembre 2007
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL ET EXAMEN DES
ARTICLES
- I. LES DÉLIBÉRATIONS DU SÉNAT
EN PREMIÈRE LECTURE
- II. LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION À
L'ISSUE DU VOTE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- A. LA NOUVELLE RÉDACTION DE L'ARTICLE 5
TIENT COMPTE DU VOTE DU SÉNAT
- B. LES AMENDEMENTS DE PRÉCISION, DE
COORDINATION OU DE CORRECTION ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE
- A. LA NOUVELLE RÉDACTION DE L'ARTICLE 5
TIENT COMPTE DU VOTE DU SÉNAT
- I. LES DÉLIBÉRATIONS DU SÉNAT
EN PREMIÈRE LECTURE
- EXAMEN EN COMMISSION
