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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Consommation et concurrence
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Consommation et concurrence
( avis - première lecture )
- Par Mme Odette TERRADE
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 75 (2003-2004) de Mme Odette TERRADE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2003
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE IER -
LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
- CHAPITRE II -
LA POLITIQUE DE LA CONSOMMATION
- I. LE SOUTIEN AUX MOUVEMENTS
CONSUMÉRISTES
- II. LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
- I. LE SOUTIEN AUX MOUVEMENTS
CONSUMÉRISTES
- CHAPITRE III -
LA MODERNISATION
DE LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE
- CHAPITRE IV -
LE CONTRÔLE DE LA RESTAURATION
