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N° 75

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2003

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2004, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME IX

CONSOMMATION ET CONCURRENCE

Par Mme Odette TERRADE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Gérard Larcher, président ; MM. Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Bernard Piras, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Jean-Marc Pastor, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cléach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Détraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Bernard Dussaut, André Ferrand, Hilaire Flandre, François Fortassin, Alain Fouché, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kergueris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, René Monory, Jacques Moulinier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Henri de Richemont, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 1093, 1110 à 1115 et T.A. 195

Sénat : 72 et 73 (annexe n° 10) (2003-2004)

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Dans une conjoncture économique morose, marquée par l'atonie de la croissance et la surévaluation de l'euro par rapport au dollar, la consommation continue, tout comme l'an passé, d'être le principal déterminant de la croissance. L'augmentation de la consommation de 3,4 % en septembre, par rapport au mois précédent, est à ce titre une excellente nouvelle. Cette hausse constitue la plus forte amélioration mensuelle de l'indice de la consommation depuis juillet 1999.

L'importance de la consommation pour l'économie nationale justifie, plus que jamais, que celle-ci soit l'objet d'une politique ambitieuse de l'Etat. Celle-ci s'exprime d'une part par le soutien aux associations de consommateurs et aux organismes qui y concourent, tel l'Institut national de la Consommation (INC) ; d'autre part, par l'action de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Votre rapporteur pour avis, qui a déjà insisté les années passées sur l'importance du premier volet de la politique de la consommation, à savoir le soutien au mouvement consumériste, s'est penché cette année avec une attention particulière sur l'action de la DGCCRF. Conformément aux souhaits exprimés par le Bureau de votre commission des Affaires économiques, votre rapporteur pour avis a choisi d'examiner plus particulièrement un aspect précis de l'activité de cette direction générale. Elle a étudié le contrôle de la restauration hors du domicile. En effet, cet exemple illustre à la fois le rôle d'acteur de terrain de la DGCCRF, et l'impact direct et immédiat pour la protection du consommateur de l'action de ses agents.

La restauration mérite en outre une attention particulière, alors qu'une baisse du taux de TVA applicable à cette activité à fort coefficient de main-d'oeuvre pourrait être annoncée lors du prochain Conseil des ministres européens de l'économie et des finances (Ecofin).

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