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Union européenne - paquet "déchets"

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité du paquet "déchets" (COM (2015) 593 final, COM (2015) 594 final, COM (2015) 595 final et COM (2015) 596 final) :

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