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Monaco

Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1379 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 janvier 2009
  • Rapport n° 1527 de Mme Joëlle CECCALD-RAYNAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 mars 2009
  • Texte n° 261 adopté par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009
1ère lecture
  • Texte n° 354 (2008-2009) transmis au Sénat le 9 avril 2009

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (n° 2009-714 du 18 juin 2009), parue au JO n° 140 du 19 juin 2009
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018