Allez au contenu, Allez à la navigation

RMI

Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 103 (2007-2008) de M. Marcel RAINAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 novembre 2007

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014