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Concurrence

Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 351 de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 octobre 2007
  • Rapport n° 412 de M. Michel RAISON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 novembre 2007
  • Avis n° 408 de M. Bertrand PANCHER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 novembre 2007
  • Texte n° 57 adopté par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2007
1ère lecture
  • Texte n° 109 (2007-2008) transmis au Sénat le 28 novembre 2007

Commission mixte paritaire

Loi promulguée

Loi

Dossier d'information

Pour comprendre le travail du sénateur Gérard Cornu, rapporteur sur le projet de loi "Chatel" pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, retrouvez la vidéo diffusée par Public Sénat le 14 janvier 2008 (durée 43 minutes)

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014