Allez au contenu, Allez à la navigation

Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 12 février 2020

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 8 et (éventuellement) 9 avril 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 29 février 2020