Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

24 juin 2020 : Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ( avis - première lecture )

Avis n° 548 (2019-2020) de M. Laurent DUPLOMB, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 juin 2020

Disponible au format PDF (1,6 Moctet)

Synthèse du rapport (234 Koctets)