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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

10 novembre 2020 : Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ( rapport - nouvelle lecture )

Rapport n° 120 (2020-2021) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 novembre 2020

Disponible au format PDF (709 Koctets)