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Financement participatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 475 (2021-2022) de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, déposé au Sénat le 9 février 2022 - exposé des motifs
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 février 2022