Allez au contenu, Allez à la navigation

Initiative économique

Loi pour l'initiative économique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 507 de M. Francis MER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 décembre 2002
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 572, tome I de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 29 janvier 2003
  • Rapport n° 572, tome I de Mme Catherine VAUTRIN, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 28 janvier 2003
  • Rapport n° 572, tome II de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 29 janvier 2003
  • Rapport n° 572, tome II de Mme Catherine VAUTRIN, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 28 janvier 2003
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 85 adopté par l'Assemblée nationale le 11 février 2003
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 170 (2002-2003) transmis au Sénat le 12 février 2003
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 760 transmis à l'Assemblée nationale le 28 mars 2003
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 882, tome I de M. Gilles CARREZ et Mme Catherine VAUTRIN, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 27 mai 2003
  • Rapport n° 882, tome II de M. Gilles CARREZ et Mme Catherine VAUTRIN, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 27 mai 2003
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 144 adopté par l'Assemblée nationale le 4 juin 2003
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 338 (2002-2003) transmis au Sénat le 5 juin 2003
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021