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Initiative économique

Loi pour l'initiative économique :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 507 de M. Francis MER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 décembre 2002
  • Rapport n° 572, tome I de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 29 janvier 2003
  • Rapport n° 572, tome I de Mme Catherine VAUTRIN, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 28 janvier 2003
  • Rapport n° 572, tome II de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 29 janvier 2003
  • Rapport n° 572, tome II de Mme Catherine VAUTRIN, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 28 janvier 2003
  • Texte n° 85 adopté par l'Assemblée nationale le 11 février 2003
1ère lecture
  • Texte n° 170 (2002-2003) transmis au Sénat le 12 février 2003

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 760 transmis à l'Assemblée nationale le 28 mars 2003
  • Rapport n° 882, tome I de M. Gilles CARREZ et Mme Catherine VAUTRIN, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 27 mai 2003
  • Rapport n° 882, tome II de M. Gilles CARREZ et Mme Catherine VAUTRIN, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 27 mai 2003
  • Texte n° 144 adopté par l'Assemblée nationale le 4 juin 2003
2ème lecture
  • Texte n° 338 (2002-2003) transmis au Sénat le 5 juin 2003

Commission mixte paritaire

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014