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Obsolescence programmée des produits

Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée et à augmenter la durée de vie des produits :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 429 rectifié (2012-2013) de M. Jean-Vincent PLACÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 mars 2013
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014