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Pologne

Loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de Pologne :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 77 (1997-1998) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 5 novembre 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 147 (1997-1998) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 3 décembre 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 décembre 1997
  • Texte n° 44 (1997-1998) adopté par le Sénat le 10 décembre 1997
1ère lecture
  • Texte n° 517 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1997
  • Rapport n° 874 de M. Marc REYMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 mai 1998
  • Texte n° 150 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 juin 1998

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de Pologne (n° 98-473 du 17 juin 1998), parue au JO n° 140 du 19 juin 1998
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014