Allez au contenu, Allez à la navigation

Plan d'investissement pour l'Europe

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur le Plan d'investissement pour l'Europe :

  • Adoption des textes européens : E9964 (25 juin 2016), E9905-1 (26 juin 2015)
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018