Projet de loi de finances pour 2006 : Remboursements et dégrèvements

Repères ?

24 novembre 2005 : Budget 2006 - Remboursements et dégrèvements ( rapport général - première lecture )

Par Mme Marie-France BEAUFILS
au nom de la commission des finances
Sommaire
Dossier législatif
Tous les documents sur ces thèmes :
- Budget
- Économie et finances, fiscalité

Commander ce document

Rapport général n° 99 (2005-2006) de Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005

Disponible en une seule page HTML (84 Koctets)

Disponible au format Acrobat (136 Koctets)

I. UN TAUX DE RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE BUDGÉTAIRE QUASIMENT NUL
II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE
III. PRÉSENTATION DE LA MISSION
IV. UNE MISSION SANS RAISON D'ÊTRE
- A. VOTRE COMMISSION DES FINANCES A DEMANDÉ L'ÉCLATEMENT DES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS ENTRE LES MISSIONS CONCERNÉES
  - 1. Votre commission des finances préconisait l'éclatement des remboursements et dégrèvements entre les missions concernées
  - 2. Un problème aggravé par l'adossement de la redevance à la taxe d'habitation
- B. L'ABSENCE DE SUIVI DES PRÉCONISATIONS DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  - 1. Selon le gouvernement, il ne serait pas souhaitable de réunir des crédits évaluatifs et des crédits limitatifs au sein d'une même mission
  - 2. Un point de vue qui ne convainc pas votre commission des finances
V. DES PROGRAMMES DONT LES OBJECTIFS ET INDICATEURS SONT PERFECTIBLES
- A. LES INDICATEURS NE PERMETTENT PAS DE DÉTERMINER DE MANIÈRE SATISFAISANTE SI L'OBJECTIF UNIQUE DE LA PRÉSENTE MISSION A ÉTÉ ATTEINT
  - 1. Le programme 200 « Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat »
  - 2. Le programme 201 « Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux »
- B. L'OBJECTIF UNIQUE DE « PERMETTRE AUX USAGERS DE BÉNÉFICIER DE LEURS DROITS LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE » EST INSUFFISANT
  - 1. L'évaluation de l'efficacité des principaux remboursements et dégrèvements doit elle-même constituer un objectif
  - 2. L'objectif d'une identification précise et complète des dégrèvements ou remboursements doit être clairement fixé

EXAMEN EN COMMISSION

Mon Sénat

Accès rapide

Projets/propositions de loi
Rapports
Comptes rendus
Sénateurs
Séance/dérouleur en direct
Tous les dérouleurs
Questions

Agenda du Sénat

Accès thématiques

Affaires étrangères et coopération
Agriculture et pêche
Aménagement du territoire
Anciens combattants
Budget
Collectivités territoriales
Culture
Défense
Economie et finances, fiscalité
Education
Energie
Entreprises
Environnement
Famille
Fonction publique
Justice
Logement et urbanisme
Outre-mer
PME, commerce et artisanat
Police et sécurité
Pouvoirs publics et Constitution
Questions sociales et santé
Recherche, sciences et techniques
Sécurité sociale
Société
Sports
Traités et convention
Transports
Travail
Union européenne

Rapports les plus consultés

Librairie en ligne

Commandez vos documents

Les autres sites du Sénat

Sénat Junior
Carrefour Local
Expatriés
Entreprises