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Projet de loi de finances pour 2006 : Remboursements et dégrèvements

24 novembre 2005 : Budget 2006 - Remboursements et dégrèvements ( rapport général - première lecture )

 

Rapport général n° 99 (2005-2006) de Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005

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