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Financement participatif

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif et n° 2014-947 du 20 août 2014 relative au taux de l'intérêt légal :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 35 (2014-2015) de MM. Michel SAPIN, ministre de l'économie et des finances et Emmanuel MACRON, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, déposé au Sénat le 15 octobre 2014
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018