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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Monnaies et médailles
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Monnaies et médailles
( rapport général - première lecture )
- Par M. Bertrand AUBAN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Bertrand AUBAN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002
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- PRINCIPALES OBSERVATIONS
- 1. Après l'euro, le budget annexe des
Monnaies et médailles ne s'équilibre que grâce à une
importante subvention du budget général
- 2. Il a été demandé trop de
pièces d'euros à la Monnaie de Paris
- 3. La durée de vie et le devenir des
pièces varient selon les coupures
- 4. La monnaie courante est-elle condamnée
par le porte-monnaie électronique ?
- 5. En 2003, les activités s'exercent presque
exclusivement dans le secteur concurrentiel
- 6. Miser sur la marque « Monnaie de
Paris » constitue un projet ambitieux, voire un pari
risqué
- 7. Les recettes commerciales font l'objet de
prévisions volontaristes mais réalisables dans l'ensemble
- 8. Les effectifs affichés dans le bleu
budgétaire ont un caractère artificiel
- 9. Certains chapitres de dépenses pourraient
être surestimés
- 10. On ne peut nier un effort d'adaptation à
la récession
- 11. Que devient le budget annexe dans le cadre de
la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de
finances ?
- 1. Après l'euro, le budget annexe des
Monnaies et médailles ne s'équilibre que grâce à une
importante subvention du budget général
- UN BUDGET ANNEXE SUBVENTIONNÉ AU TIERS PAR
LE BUDGET GÉNÉRAL
- I. RECETTES : UN EFFONDREMENT DE LA PRINCIPALE
SOURCE
- A. LA CESSION AU TRÉSOR D'UN TRÈS
FAIBLE CONTINGENT DE PIÈCES DE MONNAIES FRANÇAISES
- B. LA PRÉPONDÉRANCE SANS
PRÉCÉDENT DU SECTEUR CONCURRENTIEL
- C. LA QUASI DISPARITION DES PRESTATIONS DE
SERVICES POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION DU TRÉSOR
- D. L'INÉVITABLE RECOURS À UNE
SUBVENTION EN 2003
- A. LA CESSION AU TRÉSOR D'UN TRÈS
FAIBLE CONTINGENT DE PIÈCES DE MONNAIES FRANÇAISES
- II. DÉPENSES : LA BAISSE NE PEUT
SUIVRE CELLE DES RECETTES
- I. RECETTES : UN EFFONDREMENT DE LA PRINCIPALE
SOURCE
- EXAMEN EN COMMISSION
