Allez au contenu, Allez à la navigation

Union bancaire

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'Union bancaire (E 5512, E 7417, E 7684 et E 7685) :

  • Adoption des textes européens : E7684 (15 octobre 2013), E7685 (22 octobre 2013)
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014