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Arménie

Loi autorisant l'approbation de l'avenant sous forme d'échange de lettres modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2089 de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 février 2005
  • Rapport n° 2283 de M. François ROCHEBLOINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 mai 2005
  • Texte n° 433 adopté par l'Assemblée nationale le 12 mai 2005
1ère lecture
  • Texte n° 350 (2004-2005) transmis au Sénat le 12 mai 2005
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 493 (2005-2006) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 septembre 2006

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'avenant sous forme d'échange de lettres modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2006-1250 du 13 octobre 2006), parue au JO n° 239 du 14 octobre 2006
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014