1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3039 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 août 2015
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3058 de M. Michel VAUZELLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 septembre 2015
    2. Séance publique

      • Texte n° 585 adopté par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2015
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 695 (2014-2015) transmis au Sénat le 17 septembre 2015
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (n° 2015-1254 du 9 octobre 2015), parue au JO n° 0235 du 10 octobre 2015

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