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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie sur le règlement lié à la cessation relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement

23 septembre 2015 : Cessation d'accord France-Russie ( rapport - première lecture )

Rapport n° 701 (2014-2015) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 23 septembre 2015

Disponible au format PDF (725 Koctets)