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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie sur le règlement lié à la cessation relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement

23 septembre 2015 : Cessation d'accord France-Russie ( rapport - première lecture )

C. QUEL AVENIR POUR LES BPC NON LIVRÉS À LA RUSSIE ?

L'annonce de la décision de ne pas livrer les BPC à la Russie a ouvert un choix d'options théoriques pour ces bâtiments. Il était d'abord possible d'imaginer qu'ils soient conservés par la France, mais la Marine nationale n'en a pas le besoin, et il est bien évidemment préférable d'optimiser le budget d'équipement de nos forces armées. L'hypothèse de la destruction des BPC au motif du coût de leur maintien en condition opérationnelle, qu'on a pu voir apparaître, était celle d'un gâchis absurde du travail de nos chantiers navals. Reste donc la troisième possibilité, en pratique la seule satisfaisante, qui est de revendre ces bateaux à un pays tiers.

Comme exposé précédemment, les accords franco-russes du 5 août 2015 offrent à la France les garanties juridiques nécessaires pour procéder à cette réexportation des BPC : la Russie a renoncé à exercer un droit de propriété sur les bâtiments et, sous réserve notamment de la restitution des fournitures russes reçues pour la construction des deux navires, la France est libre de les revendre à un État tiers, après simple information préalable de la partie russe.

Plusieurs États ont manifesté leur intérêt pour l'acquisition des BPC. La presse s'est ainsi faite l'écho des démarches de l'Égypte, de l'Inde, de Singapour, de la Malaisie ou du Canada. D'ailleurs, en fonction de l'acquéreur, et selon que la flotte d'acquisition sera aux normes OTAN ou non, le coût de rééquipement des bateaux sera plus ou moins élevé.

Comme votre rapporteur l'a signalé plus haut, la Coface se trouve actuellement subrogée dans tous les droits de DCNS sur les deux BPC. Aussi, la revente de ces bâtiments suppose qu'un mandat commercial soit donné à DCNS pour conduire à bien les négociations commerciales requises et conclure un contrat que l'entreprise, pour l'heure, n'est pas en droit de signer.

En tout cas, il s'agira de vendre, aux meilleures conditions possibles pour les intérêts français, le plus rapidement possible, car toute perte de temps en la matière constituera un surcoût en termes de MCO et une dépréciation de la valeur des bateaux. Compte tenu de la contrainte du démontage des équipements à renvoyer en Russie et de la remise en état des BPC, la possibilité de cette vente interviendra au cours de l'année 2016 pour chacun des deux bâtiments.

Il est en tout cas douteux que le crédit des exportations françaises d'armement ait été affecté par cet épisode de la non-livraison des BPC, et cette décision ne devrait pas nuire à la perspective de leur revente, non plus qu'à celle des exportations françaises d'armement en général. D'une part, aucun contrat d'exportation de matériels militaires vers la Russie ne pouvait raisonnablement être attendu des entreprises françaises, une fois l'embargo européen sur ces matériels entré en vigueur, le 1er août 2014 (cf. supra). D'autre part, les contrats d'exportation d'armement conclus en 2015 - anticipés comme pouvant dépasser d'assez haut le niveau, déjà historiquement élevé, des prises de commandes enregistrées en 20146(*) - témoignent de l'efficacité de notre industrie de défense, dont l'excellence technologique et la qualité des savoir-faire constituent les meilleurs atouts.

Postérieurement à l'examen du présent rapport par votre commission, le Président de la République a annoncé, le 23 septembre 2015, l'acquisition des deux BPC par l'Egypte.


* 6 Ces prises de commandes ont représenté en 2014 un total de 8,2 milliards d'euros, selon le Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France (juin 2015).