Trente-cinq heures

Dossier législatif

Loi relative à la réduction négociée du temps de travail

Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 parue au JO n°16 du 20 janvier 2000
Décision du Conseil constitutionnel n° 99-423 DC du 13 janvier 2000
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1786 de Mme Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 juillet 1999

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1826 de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 1er octobre 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 366 adopté par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 22 (1999-2000) transmis au Sénat le 20 octobre 1999

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 2, 3 et 4 novembre 1999
      • Texte n° 15 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 4 novembre 1999

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 70 (1999-2000) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 novembre 1999

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1899 transmis à l'Assemblée nationale le 5 novembre 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1937 de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 novembre 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 403 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 7 décembre 1999

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 115 (1999-2000) transmis au Sénat le 7 décembre 1999

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 15 décembre 1999
      • Texte n° 49 (1999-2000) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 15 décembre 1999

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2027 transmis à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2028 de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 décembre 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 416 adopté par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1999

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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