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Trente-cinq heures

Loi relative à la réduction négociée du temps de travail :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1786 de Mme Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 juillet 1999
  • Rapport n° 1826 de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 1er octobre 1999
  • Texte n° 366 adopté par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999
1ère lecture
  • Texte n° 22 (1999-2000) transmis au Sénat le 20 octobre 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 30 (1999-2000) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 octobre 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 2, 3 et 4 novembre 1999
  • Texte n° 15 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 4 novembre 1999

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 70 (1999-2000) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 novembre 1999

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1899 transmis à l'Assemblée nationale le 5 novembre 1999
  • Rapport n° 1937 de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 novembre 1999
  • Texte n° 403 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 7 décembre 1999
nouv. lect.
  • Texte n° 115 (1999-2000) transmis au Sénat le 7 décembre 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 116 (1999-2000) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 décembre 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 15 décembre 1999
  • Texte n° 49 (1999-2000) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 15 décembre 1999

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2027 transmis à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1999
  • Rapport n° 2028 de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 décembre 1999
  • Texte n° 416 adopté par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1999

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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