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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1516 de Mmes Muriel PÉNICAUD, ministre du Travail et Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 décembre 2018
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 1547 de M. Olivier VÉRAN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 décembre 2018
- Texte de la commission n° 1547 déposé le 20 décembre 2018
- Avis n° 1546 de M. Éric ALAUZET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 décembre 2018
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Séance publique
- Texte n° 214 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2018
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 230 (2018-2019) transmis au Sénat le 21 décembre 2018
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 232 (2018-2019) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, déposé le 21 décembre 2018
- Texte de la commission n° 233 (2018-2019) déposé le 21 décembre 2018
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 233 (2018-2019)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (21 décembre 2018)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 44 (2018-2019) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 2018
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Loi promulguée
- Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (n° 2018-1213 du 24 décembre 2018), parue au JO n° 298 du 26 décembre 2018
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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