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TurcProjet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 :
Mesures d'urgence économiques et sociales
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 232 (2018-2019) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 décembre 2018
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-
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
- Article 2
(art. 81 quater et 1417 du code général des impôts et
art. 7 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2019)
Anticipation de l'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et exonération d'impôt sur le revenu
- Article 3
(art. 154 quinquies du code général des impôts, art. L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 131-8 et L. 136-8 du code de la sécurité sociale)
Taux de CSG applicable aux revenus de remplacement
- Article 4
Rapport sur la revalorisation exceptionnelle
de la prime d'activité au 1er janvier 2019
- Article 1er
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
