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Assurance-vie

Loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 176 de MM. Jean-michel FOURGOUS et Yves CENSI, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 septembre 2007
  • Rapport n° 274 de M. Éric STRAUMANN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 octobre 2007
  • Texte n° 43 adopté par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2007
1ère lecture
  • Texte n° 40 (2007-2008) transmis au Sénat le 18 octobre 2007

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 397 transmis à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2007
  • Rapport n° 447 de M. Éric STRAUMANN, déposé le 5 décembre 2007
  • Texte n° 62 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2007

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014