Allez au contenu, Allez à la navigation

Bouclier fiscal

Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 29 (2008-2009) de M. Thierry FOUCAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 octobre 2008
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018