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Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus - scrutins

Première lecture

26 mars 2009

Scrutin n° 131 : sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (suppression du bouclier fiscal) (rejet)

Scrutin n° 132 : sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (encadrement des indemnités de départ des dirigeants) (rejet)

Scrutin n° 133 : sur l'article 3 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (imposition totale des «stock options» et des actions gratuites) (rejet)

Scrutin n° 134 : sur l'article 6 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (autorisation préalable des conventions dites « réglementées ») (rejet)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.