Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat :
- Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 parue au JO n° 193 du 22 août 2007
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2007-555 du 16 août 2007 (partiellement conforme)
- Urgence déclarée
Les étapes de la discussion :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 2007-1223 du 21 août 2007), parue au JO n° 193 du 22 août 2007
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 8 septembre 2021