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Travail, emploi, pouvoir d'achat

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 4 de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 juin 2007
  • Rapport n° 62 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 juillet 2007
  • Avis n° 58 de M. Sébastien HUYGHE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 juillet 2007
  • Avis n° 59 de M. Jean-Charles TAUGOURDEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 4 juillet 2007
  • Avis n° 61 de M. Dominique TIAN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 juillet 2007
  • Texte n° 2 adopté par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2007
1ère lecture
  • Texte n° 390 (2006-2007) transmis au Sénat le 17 juillet 2007

Commission mixte paritaire

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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