Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
31 juillet 2007 :
Travail, emploi, pouvoir d'achat
( rapport - commission mixte paritaire )
- Par MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député
au nom de la commission mixte paritaire - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 425 (2006-2007) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 31 juillet 2007
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