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Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

31 juillet 2007 : Travail, emploi, pouvoir d'achat ( rapport - commission mixte paritaire )

 

Rapport n° 425 (2006-2007) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 31 juillet 2007

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