Projet de loi
en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

DISCUSSION GENERALE

• Paul GIROD, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
  apports du Sénat. Réduction d'ISF pour les investissements dans les PME et les dons au profit d'organismes d'intérêt général. Catégories d'investissement. Dispositif d'autoliquidation du bouclier fiscal. Propose l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)
• Christine LAGARDE, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :
  texte de confiance et de liberté. Apports du Sénat. Application de ce texte. (texte intégral du JO)
• Martin HIRSCH, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :
  reprise par la CMP des amendements votés par le Sénat. Ressemblance entre la démarche d'exigence du Sénat et l'engagement du Gouvernement sur le RSA. (texte intégral du JO)
• Yves POZZO DI BORGO :
  réforme du bouclier fiscal ; exonération des collectivités territoriales de son financement. Emigrés fiscaux : exemple du 7e arrondissement de Paris. Assainissement des finances publiques : exemple du Canada. Avec la majorité du groupe UC-UDF votera ce texte. (texte intégral du JO)
• Robert BRET :
  heures supplémentaires. Réforme des droits de mutation. Allégement de l'ISF. Coût de ces mesures et conséquences. Exemple des Bouches-du-Rhône. (texte intégral du JO)
• Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
  actionnariat salarié. (texte intégral du JO)
• Michel CHARASSE :
  fonctionnement positif du bicamérisme. Interrogation sur le coût de ces mesures. Hommage au travail du ministre des finances et de l'emploi. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 4 bis A

• Christine LAGARDE, ministre :
  ses amendements n° 1 (rédaction) ; et n° 4 (levée de gage) ; adoptés avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
• Paul GIROD :
  position de la commission sur les amendements du Gouvernement n° 1 et n° 4. (texte intégral du JO)

Article 5

• Christine LAGARDE, ministre :
  son amendement n° 2 : levée de gage ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
• Paul GIROD, rapporteur :
  position de la commission sur l'amendement n° 2 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 6

• Christine LAGARDE, ministre :
  ses amendements n° 5 (cohérence) ; n° 3 (précision) ; et n° 6 (levée de gage) ; adoptés avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
• Paul GIROD, rapporteur :
  position de la commission sur les amendements du Gouvernement n° 5, n° 3 et n° 6. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

• Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
  fonctionnement satisfaisant du bicamérisme. Exonération des collectivités territoriales du financement du bouclier fiscal. Liquidation de l'impôt choisi. Pénalisation économique et sociale des dispositifs des 35 heures et de l'ISF. Remerciements. (texte intégral du JO)
• Pierre FAUCHON :
  expérimentation du RSA. Dispositifs pénalisant des 35 heures et de l'ISF. Disparité des systèmes fiscaux au sein de l'Union européenne. Engagement du candidat à la présidence de la République. Votera ce texte. (texte intégral du JO)
• Robert DEL PICCHIA :
  reprise par la CMP des amendements du Sénat. Qualité du travail de la Haute assemblée. Pistes de réforme. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)
• Michel CHARASSE :
  le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
• Robert BRET :
  le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)