Table de concordance : Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

Table de concordance

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif	Articles déclarés non conformes par le Conseil constitutionnel
1^er	Idem
1^er bis A	2
1^er bis	3
2	4
3	5	les mots : « aux intérêts payés » et les mots : « du premier jour du mois qui suit celui » figurant au III de l'article 5
3 bis	6
3 ter	7
4	8
4 bis A	9
4 bis	10
5	11
5 bis A	supprimé
5 bis B	12
5 bis C	13
5 bis	14
5 ter	15
6	16
6 bis	supprimé
7	17
8	18
9	19
10	20
11	21
12	22
12 bis	23
13	24
14	25