Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Accéder au dossier législatif

Rapport n° 404 (2006-2007) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2007

Disponible en une seule page HTML (814 Koctets)

Disponible au format Acrobat (1,2 Moctet)

Tableau comparatif au format Acrobat (403 Koctets)

• AVANT-PROPOS
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • ARTICLE 1er - Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
    
  • ARTICLE 1er bis (nouveau) - Demande de rapport sur les modalités d'intégration dans les statistiques nationales des chômeurs en outre-mer
    
  • ARTICLE 2 - Elargissement des conditions d'exonération des rémunérations des étudiants travaillant pendant leurs études
    
  • ARTICLE 3 - Instauration d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale
    
  • ARTICLE 3 bis (nouveau) - Rapport sur l'impact de la déductibilité des intérêts d'emprunt
    
  • ARTICLE 4 - Réduction de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit et modification de l'imposition des stock options
    
  • ARTICLES ADDITIONNELS APRES L'ARTICLE 4 - Diverses mesures relatives aux droits de mutation à titre gratuit
    
  • ARTICLE 4 bis (nouveau) - Suppression sous certaines conditions des droits de successions des frères et soeurs habitant sous le même toit
    
  • ARTICLE 5 - Renforcement du bouclier fiscal
    
  • ARTICLES ADDITIONNELS APRES L'ARTICLE 5 - Diverses mesures visant à rendre le mécanisme du bouclier fiscal pleinement applicable
    
  • ARTICLE 5 bis (nouveau) - Augmentation de l'abattement sur la résidence principale pour l'impôt de solidarité sur la fortune
    
  • ARTICLE 5 ter (nouveau) - Demande de rapport sur les modalités de mise en place d'une imposition minimale
    
  • ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 5 ter - Introduction d'un régime de résident fiscal temporaire sur agrément
    
  • ARTICLE 6 - Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général
    
  • ARTICLE 6 bis (nouveau) - Non-déductibilité du bénéfice net des indemnités de départ et de licenciement supérieures à un million d'euros
    
  • ARTICLE 7 - Encadrement des rémunérations différées des dirigeants de sociétés cotées
    
  • ARTICLE 8 - Expérimentation du revenu de solidarité active
    
  • ARTICLE 9 - Expérimentation du revenu de solidarité active en faveur des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans le cadre des départements
    
  • ARTICLE 10 - Expérimentation du revenu de solidarité active pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé
    
  • ARTICLE 11 - Choix des départements qui pourront mettre en oeuvre l'expérimentation du revenu de solidarité active
    
  • ARTICLE 12 (nouveau) - Demande de rapport sur l'expérimentation du RSA
    
  • ARTICLE 13 (nouveau) - Demande de rapport sur la prime pour l'emploi
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AUDITION DE MME CHRISTINE LAGARDE, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI, ET DE M. MARTIN HIRSCH, HAUT COMMISSAIRE AUX SOLIDARITÉS ACTIVES CONTRE LA PAUVRETÉ