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Projet de loi
en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Première lecture - 25, 26 et 27 juillet 2007

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 
Accès article par article
Organisation des travaux
Question préalable
Articles additionnels avant l'article 1er
Article 1erExonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Article 1er (suite)Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Article 1er (suite)Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Article additionnel après l'article 1er
Article 1er bisDemande de rapport sur les modalités d'intégration dans les statistiques nationales des chômeurs en outre-mer
Articles additionnels avant l'article 2 ou après l'article 13
Articles additionnels avant l'article 2
Article 2Elargissement des conditions d'exonération des rémunérations des étudiants travaillant pendant leurs études
Articles additionnels après l'article 2
Articles additionnels avant l'article 3
Article 3Instauration d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale
Article 3 bisRapport sur l'impact de la déductibilité des intérêts d'emprunt
Articles additionnels après l'article 3 bis
Articles additionnels après l'article 3 bis ou avant l'article 5 ou après l'article 12
Article 4Réduction de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit et modification de l'imposition des stock options
Articles additionnels après l'article 4
Article 4 bisSuppression sous certaines conditions des droits de successions des frères et soeurs habitant sous le même toit
Articles additionnels avant l'article 5
Article 5Renforcement du bouclier fiscal
Articles additionnels après l'article 5
Articles additionnels après l'article 5 (suite)
Article 5 bisAugmentation de l'abattement sur la résidence principale pour l'impôt de solidarité sur la fortune
Articles additionnels après l'article 5 bis
Article 5 ter
Article additionnel après l'article 5 ter
Article 6Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général
Article additionnel après l'article 6
Article 6 bisNon-déductibilité du bénéfice net des indemnités de départ et de licenciement supérieures à un million d'euros
Article 7Encadrement des rémunérations différées des dirigeants de sociétés cotées
Articles additionnels avant l'article 8
Article 8Expérimentation du revenu de solidarité active
Article 9Expérimentation du revenu de solidarité active en faveur des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans le cadre des départements
Article 10Expérimentation du revenu de solidarité active pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé
Article 11Choix des départements qui pourront mettre en oeuvre l'expérimentation du revenu de solidarité active
Article 12Demande de rapport sur l'expérimentation du RSA
Article additionnel après l'article 12
Article 13Demande de rapport sur la prime pour l'emploi
Article additionnel après l'article 13
Intitulé du projet de loi