Accès article par article
- Organisation des travaux
- Question préalable
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Article 1er
- Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
- Article 1er (suite)
- Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
- Article 1er (suite)
- Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
- Article additionnel après l'article 1er
- Article 1er bis
- Demande de rapport sur les modalités d'intégration dans les statistiques nationales des chômeurs en outre-mer
- Articles additionnels avant l'article 2 ou après l'article 13
- Articles additionnels avant l'article 2
- Article 2
- Elargissement des conditions d'exonération des rémunérations des étudiants travaillant pendant leurs études
- Articles additionnels après l'article 2
- Articles additionnels avant l'article 3
- Article 3
- Instauration d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale
- Article 3 bis
- Rapport sur l'impact de la déductibilité des intérêts d'emprunt
- Articles additionnels après l'article 3 bis
- Articles additionnels après l'article 3 bis ou avant l'article 5 ou après l'article 12
- Article 4
- Réduction de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit et modification de l'imposition des stock options
- Articles additionnels après l'article 4
- Article 4 bis
- Suppression sous certaines conditions des droits de successions des frères et soeurs habitant sous le même toit
- Articles additionnels avant l'article 5
- Article 5
- Renforcement du bouclier fiscal
- Articles additionnels après l'article 5
- Articles additionnels après l'article 5 (suite)
- Article 5 bis
- Augmentation de l'abattement sur la résidence principale pour l'impôt de solidarité sur la fortune
- Articles additionnels après l'article 5 bis
- Article 5 ter
- Article additionnel après l'article 5 ter
- Article 6
- Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général
- Article additionnel après l'article 6
- Article 6 bis
- Non-déductibilité du bénéfice net des indemnités de départ et de licenciement supérieures à un million d'euros
- Article 7
- Encadrement des rémunérations différées des dirigeants de sociétés cotées
- Articles additionnels avant l'article 8
- Article 8
- Expérimentation du revenu de solidarité active
- Article 9
- Expérimentation du revenu de solidarité active en faveur des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans le cadre des départements
- Article 10
- Expérimentation du revenu de solidarité active pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé
- Article 11
- Choix des départements qui pourront mettre en oeuvre l'expérimentation du revenu de solidarité active
- Article 12
- Demande de rapport sur l'expérimentation du RSA
- Article additionnel après l'article 12
- Article 13
- Demande de rapport sur la prime pour l'emploi
- Article additionnel après l'article 13
- Intitulé du projet de loi