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Azerbaïdjan

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République azerbaïdjanaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 109 (2003-2004) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 10 décembre 2003
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 189 (2004-2005) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 février 2005
1ère lecture
  • Texte n° 2114 transmis à l'Assemblée nationale le 1er mars 2005
  • Rapport n° 2283 de M. François ROCHEBLOINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 mai 2005
  • Texte n° 434 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 mai 2005

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République azerbaïdjanaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (n° 2005-494 du 19 mai 2005), parue au JO n° 116 du 20 mai 2005
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014