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Rapatriés

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, en vue d'une indemnisation complète des rapatriés et spoliés :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 62 (1977-1978) de M. Jean FRANCOU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 novembre 1977

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

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