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Conseils d'arrondissement

Proposition de loi tendant à permettre aux conseils d'arrondissement d'acquérir des biens amortissables :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 342 (2004-2005) de M. Roger MADEC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 mai 2005

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014