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Prestation de fidélisation et de reconnaissance

Proposition de loi tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 772 (2015-2016) de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 juillet 2016
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 14 janvier 2017