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Gabon

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 219 (1996-1997) déposé au Sénat le 19 février 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 2 (1997-1998) de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er octobre 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 décembre 1997
  • Texte n° 49 (1997-1998) adopté par le Sénat le 10 décembre 1997
1ère lecture
  • Texte n° 522 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1997
  • Rapport n° 645 de M. Pierre BRANA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 janvier 1998
  • Texte n° 88 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 février 1998

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (n° 98-120 du 2 mars 1998), parue au JO n° 52 du 3 mars 1998
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014