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Taxe foncière

Proposition de loi visant à instaurer une exonération de taxe foncière pour les propriétaires occupant en centre-ville :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 117 (2012-2013) de M. Raymond COUDERC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 novembre 2012
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014