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TurcProjet de loi de finances pour 2003 : Industrie
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Industrie
( avis - première lecture )
- Par M. Francis GRIGNON
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
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Avis n° 70 (2002-2003) de M. Francis GRIGNON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE IER -
PRÉSENTATION DES CRÉDITS
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
- II. LES CRÉDITS OFFENSIFS
- III. LES CRÉDITS
« DÉFENSIFS »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
- CHAPITRE II -
LA SITUATION DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE
- I. LES PERSPECTIVES DE L'INDUSTRIE
FRANÇAISE
- II. LES SECTEURS INDUSTRIELS SENSIBLES
- A. L'INDUSTRIE TEXTILE
- B. LE SECTEUR SIDÉRURGIQUE DANS LA
TOURMENTE
- C. LE SECTEUR DE LA MÉCANIQUE
- D. LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION AUTOMOBILE FACE
AUX VOLONTES DE LIBERALISATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE
- 1. Un secteur déterminant pour
l'économie française
- 2. Les dernières évolutions
réglementaires
- 3. Les changements apportés par le nouveau
règlement
- 4. Des incertitudes pour l'industrie automobile
française
- 1. Un secteur déterminant pour
l'économie française
- A. L'INDUSTRIE TEXTILE
- I. LES PERSPECTIVES DE L'INDUSTRIE
FRANÇAISE
- CHAPITRE III
DÉFENDRE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
- CHAPITRE IV -
RENFORCER L'INFLUENCE FRANÇAISE POUR LA DÉFINITION DES NORMES
- ANNEXE -
RÉFORME DE LA DISTRIBUTION AUTOMOBILE
EN EUROPE
